Geoffrey Hubbel

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Licensing et Utilisation des Photos

Pour toute utilisation d’un ou plusieurs visuels dont je suis le propriétaire et que vous n’êtes pas initialement autorisé à exploiter, les règles suivantes sont établies. Ces règles sont en application du Code de la propriété intellectuelle.

 

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1. Utilisateur

Si vous êtes utilisateur privé, c’est-à-dire que le visuel a une visibilité locale (votre cercle familial, amical), ou si l’utilisation est à but non-lucratif, alors l’autorisation d’exploitation n’est pas nécessaire. Néanmoins il sera obligatoire de mentionner le crédit (mon prénom/nom ou idéalement mon compte de réseau social correspondant à la plateforme utilisée).

Si vous n’êtes pas utilisateur privé, alors les règles suivantes s’appliqueront.

Attention : toute utilisation d’apparence privée, mais par une personne ou une entreprise à but lucratif pour communiquer sur son activité grâce à la photo, sera considérée comme publique, et donc à but lucratif (par exemple une personne publique ou personne réalisant des prestations, utilisant le visuel dans une publication à visibilité publique depuis un compte privé).

  • Si vous êtes prestataire acteur/actrice d’un événement que j’ai couvert (exemples : dj, technicien, traiteur, danseur, etc.) ou si vous êtes clairement identifié dans le contenu, alors vous êtes autorisé à exploiter au maximum 5 photos, à usage unique sur chaque plateforme de réseau social uniquement, avec mention de crédit obligatoire (mon prénom/nom ou idéalement mon compte de réseau social correspondant à la plateforme utilisée). Toute autre utilisation est interdite sans mon accord.
  • Si vous êtes une personne ou représentez une entreprise qui n’était pas acteur d’un événement que j’ai couvert, ou si vous n’êtes pas dans le contenu du visuel donné, alors toute utilisation est interdite et il est obligatoire de me contacter et expliciter les conditions d’utilisation.

 

2. Critères d’utilisation

Toute utilisation de contenu se fait selon les critères suivants. Ces critères déterminent sa visibilité et sa force d’utilisation, ainsi que le tarif correspondant.

  • Nombre et Noms des utilisateurs
  • Extension à des utilisateurs tiers (exemple : les media)
  • Nombre de photos/vidéos
  • Support (site internet de l’utilisateur, réseaux sociaux, presse digitale/papier, magazines, flyers, cartes de visite, etc.)
  • Position (couverture, page intérieur, article, verso, etc.)
  • Occupation de l’espace (pleine page, 1/2, 1/4, 1/8 de la page, etc.)
  • Portée géographique (locale, régionale, nationale, internationale)
  • Durée (6 mois, 1 an, 5 ans, etc.)

 

3. Cession de droits

La cession de droits est le transfert de la propriété du contenu à son utilisateur. Ce cas dans sa définition propre est illégal. Cependant il est possible de “l’imiter” en étendant au maximum les critères d’utilisation.

Formulaire de demande de License Photo


































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